Les retombées économiques
Les retombées dues à la présence d’un parc éolien
sur le territoire sont de 4 ordres :
- Retombées fiscales annuelles liées à la présence et l’exploitation du parc éolien :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) composée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de la Contribution Economique Territoriale (CET)
- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Convention et loyers liés à l’implantation du parc éolien
- Mesures de compensation liées aux modifications de l’espace engendrées par le parc
- Création d’activité économique locale (emploi de sociétés locales pour le chantier et emploi de techniciens pour la maintenance des éoliennes)
Concernant les retombées fiscales annuelles, compte tenu des taux en vigueur en 2021, les montants et la répartition suivante peut-être envisagée pour une éolienne de 3.6 MW, tel que celles actuellement pressenties pour le site de Sens-de-Bretagne.